Stuhl-Fussgestelle

Design suisse · 114462 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114462
Numéro de demande
1985-14462
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
06-06 Ameublement
Déposé
21 mai 1985
Enregistré
28 mai 1985
Publié
14 juin 1985
Radié
21 mai 1995
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 84-3179, 84-3180 28.11.1984
SE 84-3181, 84-3182 28.11.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Mercado Rehabilitering AB

Valhallavägen 102, Stockholm, SE

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwalt

8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.