Haltevorrichtung für Werkzeuge

Design suisse · 114463 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114463
Numéro de demande
1985-14463
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
Déposé
3 mai 1985
Enregistré
28 mai 1985
Publié
14 juin 1985
Radié
3 mai 1990
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 84-2983 08.11.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.