Crosses pour pistolets
Design suisse · 114650 · Radié
Designs
Design 3696-125-013
Design 3696-126-013
Design 3696-127-013
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114650
- Numéro de demande
- 1985-14650
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 22-01 Armes, articles de chasse et de pêche
- Déposé
- 19 juin 1985
- Enregistré
- 22 août 1985
- Publié
- 13 sept. 1985
- Radié
- 18 juin 2000
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- US 19.12.1984
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 1995
Prolongé
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1995
- 31 mai 1990
Prolongé
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1990
- 13 sept. 1985
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1985
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.