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Design suisse · 114737 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114737
Numéro de demande
1985-14737
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
2 oct. 1985
Enregistré
8 oct. 1985
Publié
31 oct. 1985
Radié
1 oct. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 1985

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1985

  2. 31 oct. 1985

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1985

  3. 31 oct. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.