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Design suisse · 114820 · Radié

Designs

Design 307

Design 308

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114820
Numéro de demande
1985-14820
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
18 nov. 1985
Enregistré
26 nov. 1985
Publié
13 déc. 1985
Radié
17 nov. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 déc. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

  2. 15 oct. 1990

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1990

  3. 13 déc. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Alexander Schoeller & Co. AG

11, route de la Condémine, 1680 Romont

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Créateur

Bruno Müller

Uster

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.