Attrezzatura agricola

Design suisse · 114883 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114883
Numéro de demande
1985-14883
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-03 Machines
Déposé
1 oct. 1985
Enregistré
17 déc. 1985
Publié
15 janv. 1986
Radié
30 sept. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 60-23171 31.05.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1995

  2. 28 sept. 1990

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1990

  3. 15 janv. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.