Attrezzatura agricola
Design suisse · 114883 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114883
- Numéro de demande
- 1985-14883
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 15-03 Machines
- Déposé
- 1 oct. 1985
- Enregistré
- 17 déc. 1985
- Publié
- 15 janv. 1986
- Radié
- 30 sept. 2000
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- JP 60-23171 31.05.1985
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 1995
Prolongé
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1995
- 28 sept. 1990
Prolongé
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1990
- 15 janv. 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1986
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.