Knochenfasszange

Design suisse · 115011 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115011
Numéro de demande
1986-15011
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
12 févr. 1986
Enregistré
26 févr. 1986
Publié
14 mars 1986
Radié
11 févr. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1996

  2. 28 mars 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1991

  3. 14 mars 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.