Kombinierte Wasch- und Saugvorrichtung

Design suisse · 115038 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115038
Numéro de demande
1986-15038
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-05 Machines
Déposé
28 févr. 1986
Enregistré
10 mars 1986
Publié
27 mars 1986
Radié
28 févr. 1991
Motif
Non prolongé
Priorité
US 771,534 30.08.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.