Etikette für Saucen-Becher

Design suisse · 115168 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115168
Numéro de demande
1986-15168
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
13 mai 1986
Enregistré
24 mai 1986
Publié
13 juin 1986
Radié
12 mai 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

  2. 28 juin 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1991

  3. 13 juin 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.