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Design suisse · 115367 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115367
Numéro de demande
1986-15367
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
28 août 1986
Enregistré
16 sept. 1986
Publié
30 sept. 1986
Radié
27 août 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 6/835,307 07.03.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.