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Design suisse · 115759 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115759
Numéro de demande
1987-15759
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-06 Ameublement
Déposé
9 févr. 1987
Enregistré
25 mars 1987
Publié
15 avr. 1987
Radié
9 févr. 1997
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 1.035.973 08.08.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Travhydro S.A.

Parc Industriel, Nivelles, BE

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Walchestrasse 23, 8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.