Duschabtrennung
Design suisse · 115789 · Radié
Designs
Design 14600/1
Design 14600/2
Design 14600/3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115789
- Numéro de demande
- 1987-15789
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 10 mars 1987
- Enregistré
- 25 mars 1987
- Publié
- 15 avr. 1987
- Radié
- 10 mars 1992
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 1987
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1987
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.