Montres-bracelets

Design suisse · 115809 · Radié

Designs

Design Photos Modèles Nos. 871

Design Photos Modèles Nos. 872

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115809
Numéro de demande
1987-15809
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
19 mars 1987
Enregistré
7 avr. 1987
Publié
30 avr. 1987
Radié
18 mars 2002
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

  2. 15 juil. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1992

  3. 30 avr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Charles Gigandet SA

10, rue Pierre Péquignat, 2950 Courgenay

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.