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Design suisse · 115905 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115905
- Numéro de demande
- 1987-15905
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 29 avr. 1987
- Enregistré
- 1 juin 1987
- Publié
- 15 juin 1987
- Radié
- 28 avr. 2002
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- JP 4942/1987 09.02.1987
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 1997
Prolongé
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997
- 31 janv. 1992
Prolongé
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1992
- 15 juin 1987
Enregistré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1987
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.