Parkscheibe

Design suisse · 115906 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115906
Numéro de demande
1987-15906
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
6 mai 1987
Enregistré
1 juin 1987
Publié
15 juin 1987
Radié
5 mai 2002
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  2. 31 juil. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1992

  3. 15 juin 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.