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Design suisse · 116024 · Radié

Designs

Design 120

Design 121

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116024
Numéro de demande
1987-16024
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
10 juil. 1987
Enregistré
27 juil. 1987
Publié
14 août 1987
Radié
9 juil. 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.07.2012

  2. 29 juin 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2007

  3. 15 janv. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2003

  4. 30 sept. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

  5. 30 sept. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1992

  6. 14 août 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Pamp SA

Pamp S.A.

6874 Castel S. Pietro

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.