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Design suisse · 116042 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116042
Numéro de demande
1987-16042
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
6 juil. 1987
Enregistré
27 juil. 1987
Publié
14 août 1987
Radié
6 juil. 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

  2. 15 sept. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1992

  3. 14 août 1987

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.