Gewirkter Netzstoff

Design suisse · 116341 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116341
Numéro de demande
1987-16341
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
2 déc. 1987
Enregistré
17 déc. 1987
Publié
15 janv. 1988
Radié
1 déc. 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.01.2013

  2. 15 oct. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2007

  3. 28 févr. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2003

  4. 13 févr. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  5. 15 mars 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1993

  6. 15 janv. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Greuter-Fashion AG

Bahnhofplatz 2, 8583 Sulgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.