Présentoire poignée de transport pour planches à voile

Design suisse · 116470 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116470
Numéro de demande
1988-16470
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-99 Emballages et récipients
Déposé
9 févr. 1988
Enregistré
26 févr. 1988
Publié
15 mars 1988
Radié
9 févr. 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2003

  2. 15 avr. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  3. 31 mars 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1993

  4. 15 mars 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Jean-Jacques Bréa

2520 La Neuveville

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.