Frühbeetgestell, Tragbogen für Gartenbeetdach

Design suisse · 116574 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116574
Numéro de demande
1988-16574
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
Déposé
18 avr. 1988
Enregistré
26 avr. 1988
Publié
13 mai 1988
Radié
18 avr. 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.11.2008

  2. 15 juil. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2003

  3. 14 août 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

  4. 15 juil. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1993

  5. 13 mai 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.