Frühbeetgestell, Tragbogen für Gartenbeetdach
Design suisse · 116574 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 116574
- Numéro de demande
- 1988-16574
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 08-08 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 18 avr. 1988
- Enregistré
- 26 avr. 1988
- Publié
- 13 mai 1988
- Radié
- 18 avr. 2008
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.11.2008
- 15 juil. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2003
- 14 août 1998
Prolongé
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998
- 15 juil. 1993
Prolongé
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1993
- 13 mai 1988
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1988
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.