Montre-bracelet

Design suisse · 116762 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116762
Numéro de demande
1988-16762
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
1 juil. 1988
Enregistré
11 juil. 1988
Publié
29 juil. 1988
Radié
1 juil. 1998
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 1991

    Transféré

    Titulaire
    Jean-Pierre Choulat, Prarainson, 1965 Savièse → Produsta S.A., 100, rue du Rhône, 1204 Genève

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1991

  2. 29 juil. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Produsta SA

Produsta S.A.

100, rue du Rhône, 1204 Genève

Mandataire

Novagraaf Switzerland SA

William Blanc & Cie Conseils en Propriété Industrielle SA

6, rue de la Grotte, 1003 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.