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Design suisse · 116827 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116827
Numéro de demande
1988-16827
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
18-01 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
1 juil. 1988
Enregistré
8 août 1988
Publié
31 août 1988
Radié
30 juin 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 10405/88 15.03.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.07.2013

  2. 30 mai 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2008

  3. 13 juin 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2003

  4. 13 févr. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  5. 28 mai 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1993

  6. 31 août 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Seiko Epson Corporation

4-1, Nishishinjuku 2-chome, Shinjuku-ku/Tokyo-to, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Koichi Endo

Nagano-ken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.