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Design suisse · 116966 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116966
Numéro de demande
1988-16966
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
18-01 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
24 août 1988
Enregistré
27 oct. 1988
Publié
15 nov. 1988
Radié
24 août 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 25.03.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2004

  2. 15 sept. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998

  3. 28 févr. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1994

  4. 30 juin 1993

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    NCR Corporation, Dayton (OH), Etats-Unis d'Amérique → NCR International Inc., 1700 South Patterson Boulevard, Dayton (OH), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1993

  5. 15 nov. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.