Table d'élève pour l'étude de l'informatique

Design suisse · 116997 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116997
Numéro de demande
1988-16997
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-03 Ameublement
Déposé
9 nov. 1988
Enregistré
28 nov. 1988
Publié
15 déc. 1988
Radié
25 nov. 1998
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Fabrique de mobilier scolaire P. Delaspre-Mozou

18, ch. St.-Mathieu, 1233 Bernex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.