Brief- / Ablagekasten
Design suisse · 117070 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117070
- Numéro de demande
- 1988-17070
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 99-00
- Déposé
- 17 nov. 1988
- Enregistré
- 20 déc. 1988
- Publié
- 13 janv. 1989
- Radié
- 17 nov. 2003
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2004
- 31 juil. 1998
Prolongé
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1998
- 15 déc. 1993
Prolongé
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1993
- 13 janv. 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1989
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.