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Design suisse · 117070 · Radié

Designs

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Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Design 8

Design 9

Design 10

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117070
Numéro de demande
1988-17070
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 10 designs
Classes
99-00
Déposé
17 nov. 1988
Enregistré
20 déc. 1988
Publié
13 janv. 1989
Radié
17 nov. 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2004

  2. 31 juil. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1998

  3. 15 déc. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1993

  4. 13 janv. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.