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Design suisse · 117106 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117106
Numéro de demande
1989-17106
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-05 Outils et quincaillerie
Déposé
12 janv. 1989
Enregistré
26 janv. 1989
Publié
15 févr. 1989
Radié
12 janv. 1994
Motif
Non prolongé
Priorité
FR 19.11.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Rohée René

Flers, FR

Mandataire

Marcel Karrer

1974 Arbaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.