Montres-bracelets

Design suisse · 117150 · Radié

Designs

Design 36.2

Design 36.3

Design 36.4

Design 36.5

Design 36.6

Design 36.7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117150
Numéro de demande
1989-17150
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
21 janv. 1989
Enregistré
8 févr. 1989
Publié
28 févr. 1989
Radié
21 janv. 1999
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Roventa-Henex S.A., Fabrique d'horlogerie

Rue du Crêt 16, 2501 Biel/Bienne

Mandataire

Mathieu North Docteur en droit Avocat

2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.