Gummistempel

Design suisse · 117197 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117197
Numéro de demande
1989-17197
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
20 janv. 1989
Enregistré
24 févr. 1989
Publié
15 mars 1989
Radié
20 janv. 1994
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 1052418 20.07.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.