Porte per cabine di trattori
Design suisse · 117314 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117314
- Numéro de demande
- 1989-17314
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 7 avr. 1989
- Enregistré
- 25 avr. 1989
- Publié
- 12 mai 1989
- Radié
- 7 avr. 1999
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- IT 53496-B/88 28.10.1988
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 1997
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SAME S.p.A., Viale F. Cassani 15, Treviglio (Bergamo), Italie → Same Deutz-Fahr S.p.A., Viale Francesco Cassani, 14, Treviglio (Bergamo), Italie
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997
- 15 avr. 1997
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Jacobacci-Casetta & Perani SA, 4, rue de l'Est, 1207 Genève → Jacobacci & Perani S.A., 2, avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997
- 15 juil. 1994
Prolongé
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994
- 12 mai 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.