Dachelemente
Design suisse · 117363 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117363
- Numéro de demande
- 1989-17363
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 19 avr. 1989
- Enregistré
- 8 mai 1989
- Publié
- 31 mai 1989
- Radié
- 19 avr. 1994
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design 101
Design 102
Design 103
Design 104
Design 105
Design 201
Design 202
Design 203
Design 204
Design 301
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1989
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.