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Design suisse · 117522 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117522
Numéro de demande
1989-17522
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
20 juin 1989
Enregistré
7 juil. 1989
Publié
31 juil. 1989
Radié
20 juin 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
AU 21.12.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005

  2. 31 mai 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

  3. 29 avr. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1994

  4. 31 juil. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Burns, Philp & Company Limited

2-20 River Road West, Parramatta / NSW, AU

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Créateur

Ross George Pearce

Double Bay

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.