Verpackung für Confiserie-Artikel

Design suisse · 117679 · Radié

Designs

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117679
Numéro de demande
1989-17679
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
22 sept. 1989
Enregistré
6 oct. 1989
Publié
31 oct. 1989
Radié
22 sept. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.04.2010

  2. 31 août 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2004

  3. 30 nov. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  4. 15 nov. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1994

  5. 31 oct. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Läckerli-Huus AG

Gerbergasse 57, 4001 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.