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Design suisse · 117685 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117685
Numéro de demande
1989-17685
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
24 août 1989
Enregistré
6 oct. 1989
Publié
31 oct. 1989
Radié
24 août 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2005

  2. 31 oct. 1989

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1989

  3. 31 oct. 1989

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1989

  4. 31 oct. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Ascom Zelcom AG

Eichtalstrasse, 8634 Hombrechtikon

Radiée du registre

Mandataire

Zellweger Uster AG

Wilstrasse 11, 8610 Uster

Créateur

Heinz Blunier

Bern

Harald Kögel

Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.