Battistrada per pneumatici

Design suisse · 117870 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117870
Numéro de demande
1989-17870
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-15 Moyens de transport et de levage
Déposé
9 nov. 1989
Enregistré
8 janv. 1990
Publié
31 janv. 1990
Radié
9 nov. 2009
Motif
Non prolongé
Priorité
IT 21 253 B/89 15.06.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

  2. 15 déc. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2004

  3. 30 nov. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  4. 30 nov. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1994

  5. 31 janv. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.