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Design suisse · 117926 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117926
Numéro de demande
1989-17926
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-08 Ameublement
Déposé
6 déc. 1989
Enregistré
8 févr. 1990
Publié
28 févr. 1990
Radié
6 déc. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2005

  2. 31 déc. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  3. 15 mai 1996

    Transféré

    Titulaire
    Plasti-Form Enterprises, Inc., 105 Jefryn Boulevard East, Deer Park/NY, Etats-Unis d'Amérique → Spotless Plastics Pty Ltd, 20-26 Sullivan Street, Moorabbin/VIC, Australie

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

  4. 13 janv. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1995

  5. 28 févr. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Spotless Plastics Pty Ltd

20-26 Sullivan Street, Moorabbin/VIC, AU

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Créateur

David Marshall

East Doncaster

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.