Sterilbehälter, Klemmbacke
Design suisse · 117987 · Radié
Designs
Design 93
Design 94
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117987
- Numéro de demande
- 1990-17987
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 14 févr. 1990
- Enregistré
- 21 févr. 1990
- Publié
- 15 mars 1990
- Radié
- 13 févr. 2015
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 févr. 2015
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 27.02.2015
- 26 févr. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.02.2010
- 31 déc. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2004
- 31 mars 2004
Transféré
- Titulaire
- Rob. Mathys Co., Chirurgische Instrumente und Implantate, 2544 Bettlach → Thommen Medical AG, Hauptstrasse 87, 4437 Waldenburg
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2004
- 14 avr. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000
- 15 juin 1995
Prolongé
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1995
- 15 mars 1990
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1990
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.