Tankstellen und deren Elemente
Design suisse · 117989 · Radié
Designs
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117989
- Numéro de demande
- 1990-17989
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 26 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 6 févr. 1990
- Enregistré
- 21 févr. 1990
- Publié
- 15 mars 1990
- Radié
- 5 févr. 2015
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 févr. 2015
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 13.02.2015
- 14 août 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.08.2009
- 31 déc. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2004
- 15 févr. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000
- 31 oct. 1995
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- BP (Switzerland), Kalkbreitestrasse 51, 8023 Zürich → BP (Switzerland), Grafenauweg 4, 6301 Zug
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1995
- 31 août 1994
Prolongé
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1994
- 15 mars 1990
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1990
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.