Beinmanschette

Design suisse · 117992 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117992
Numéro de demande
1990-17992
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-04 Habillement et mercerie
Déposé
22 févr. 1990
Enregistré
7 mars 1990
Publié
30 mars 1990
Radié
22 févr. 1995
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mars 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Donald Neuburger Matto

8004 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.