Falttisch, Ausziehtisch

Design suisse · 117995 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117995
Numéro de demande
1990-17995
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-03 Ameublement
Déposé
23 févr. 1990
Enregistré
7 mars 1990
Publié
30 mars 1990
Radié
23 févr. 2000
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 13.02.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mars 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.