Fensteranschlussprofil

Design suisse · 118090 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118090
Numéro de demande
1990-18090
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
23 mars 1990
Enregistré
9 avr. 1990
Publié
30 avr. 1990
Radié
23 mars 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2010

  2. 15 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005

  3. 14 avr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  4. 31 août 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1994

  5. 30 avr. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Gesta AG

Tannholzstrasse 1, 3052 Zollikofen

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.