Bemusterung für Verpackung von Bonbons
Design suisse · 118171 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118171
- Numéro de demande
- 1990-18171
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 2 mai 1990
- Enregistré
- 23 mai 1990
- Publié
- 15 juin 1990
- Radié
- 2 mai 2010
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.11.2010
- 15 avr. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005
- 14 juil. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000
- 14 juil. 1995
Prolongé
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1995
- 28 juin 1991
Transféré
- Titulaire
- Läckerli-Huus AG, Gerbergasse 57, 4001 Basel → André Klein AG, Teichweg 9, 4142 Münchenstein
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1991
- 15 juin 1990
Enregistré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1990
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.