Imprimante

Design suisse · 118183 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118183
Numéro de demande
1990-18183
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
18-02 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
2 avr. 1990
Enregistré
23 mai 1990
Publié
15 juin 1990
Radié
2 avr. 2005
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 01-36140 03.10.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2005

  2. 14 avr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  3. 28 avr. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1995

  4. 15 juin 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.