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Design suisse · 118214 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118214
- Numéro de demande
- 1990-18214
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 18-01 Imprimerie et machines de bureau
- Déposé
- 21 mai 1990
- Enregistré
- 7 juin 1990
- Publié
- 29 juin 1990
- Radié
- 21 mai 1995
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juin 1990
Enregistré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1990
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.