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Design suisse · 118214 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118214
Numéro de demande
1990-18214
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
18-01 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
21 mai 1990
Enregistré
7 juin 1990
Publié
29 juin 1990
Radié
21 mai 1995
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.