Bodenbelagsplatte
Design suisse · 118287 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118287
- Numéro de demande
- 1990-18287
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 1 juin 1990
- Enregistré
- 6 juil. 1990
- Publié
- 31 juil. 1990
- Radié
- 1 juin 2005
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 07.12.1989GB 07.12.1989
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 janv. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2006
- 15 oct. 2004
Transféré
- Titulaire
- Camas UK Limited, Bardon Hall, Copt Oak Road, Markfield / Leics, Royaume-Uni → AGGREGATE INDUSTRIES UK LIMITED, Bardon Hill, Coalville / Leicestershire LE67 1TL, Royaume-Uni
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004
- 14 mars 2003
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- ECC Construction Materials Limited, John Keay House, St. Austell (Cornwall), Royaume-Uni → Camas UK Limited, Bardon Hall, Copt Oak Road, Markfield / Leics, Royaume-Uni
- Mandataire
- Dr. Troesch AG Patentanwaltsbüro, Walchestrasse 19, Postfach, 8035 Zürich → Micheli & Cie, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2003
- 15 juin 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000
- 30 juin 1995
Prolongé
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1995
- 31 juil. 1990
Enregistré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1990
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.