Bodenbelagsplatte

Design suisse · 118287 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118287
Numéro de demande
1990-18287
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
1 juin 1990
Enregistré
6 juil. 1990
Publié
31 juil. 1990
Radié
1 juin 2005
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 07.12.1989
GB 07.12.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2006

  2. 15 oct. 2004

    Transféré

    Titulaire
    Camas UK Limited, Bardon Hall, Copt Oak Road, Markfield / Leics, Royaume-Uni → AGGREGATE INDUSTRIES UK LIMITED, Bardon Hill, Coalville / Leicestershire LE67 1TL, Royaume-Uni

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004

  3. 14 mars 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    ECC Construction Materials Limited, John Keay House, St. Austell (Cornwall), Royaume-Uni → Camas UK Limited, Bardon Hall, Copt Oak Road, Markfield / Leics, Royaume-Uni
    Mandataire
    Dr. Troesch AG Patentanwaltsbüro, Walchestrasse 19, Postfach, 8035 Zürich → Micheli & Cie, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2003

  4. 15 juin 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  5. 30 juin 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1995

  6. 31 juil. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.