WC-Sitz mit Deckel und Unterdusche
Design suisse · 118405 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118405
- Numéro de demande
- 1990-18405
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 3 sept. 1990
- Enregistré
- 7 sept. 1990
- Publié
- 28 sept. 1990
- Radié
- 3 sept. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 avr. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2006
- 30 juin 2003
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Patentanwalts-Bureau, Isler AG, Walchestrasse 23, 8006 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, Postfach 6940, 8023 Zürich
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2003
- 31 août 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000
- 31 mai 1995
Prolongé
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1995
- 28 sept. 1990
Enregistré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1990
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.