Terrain multisports
Design suisse · 118407 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118407
- Numéro de demande
- 1990-18407
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 29 août 1990
- Enregistré
- 7 sept. 1990
- Publié
- 28 sept. 1990
- Radié
- 29 août 1995
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 sept. 1990
Enregistré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1990
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.