Luminaire, pince d'ancrage pour façades

Design suisse · 118599 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118599
Numéro de demande
1990-18599
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
26-05 Éclairage
Déposé
3 déc. 1990
Enregistré
7 déc. 1990
Publié
28 déc. 1990
Radié
3 déc. 2000
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 28 déc. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Lorenzo Martella Usine Mécanique du Cheminet SA

7a, rue de la Gare, 2035 Corcelles

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.