Dessins pour T. -Shirts

Design suisse · 118603 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118603
Numéro de demande
1990-18603
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-02 Habillement et mercerie
Déposé
7 déc. 1990
Enregistré
20 déc. 1990
Publié
15 janv. 1991
Radié
20 déc. 2000
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 15 janv. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.