Matériel d'enseignement

Design suisse · 118626 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118626
Numéro de demande
1990-18626
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-07 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
6 déc. 1990
Enregistré
20 déc. 1990
Publié
15 janv. 1991
Radié
6 déc. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2006

  2. 15 mars 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

  3. 29 févr. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  4. 15 janv. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1991

Parties

Titulaire

C M J Claudine Michel-Jomini

ch. des Roches 145, 1470 Estavayer-le-Lac

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.