Battistrada per pneumatici
Design suisse · 118674 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118674
- Numéro de demande
- 1990-18674
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-15 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 27 nov. 1990
- Enregistré
- 24 janv. 1991
- Publié
- 15 févr. 1991
- Radié
- 27 nov. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- IT 21.320 B/90 08.06.1990
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2006
- 15 déc. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000
- 15 nov. 1995
Prolongé
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995
- 15 févr. 1991
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1991
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.